TIC

Technologies / Les brevets logiciels, une menace renouvelée contre la souveraineté́ numérique européenne

Publié

sur

Alors que la Commission européenne prétend défendre la souveraineté numérique de l’Europe, elle met en place en catimini un système de tribunaux spécialisés en brevets, les « cours UPC », échappant délibérément à l’ordre juridique communautaire, ce qui conduirait à placer l’ensemble de l’industrie européenne, notamment celle de l’informatique, sous la menace de « brevets logiciels » toxiques.

Le système du brevet, conçu au décours de la révolution industrielle, est destiné à pérenniser et disséminer des savoirs industriels qui seraient sinon gardés secrets. Pour cela, on garantit à leurs détenteurs un monopole d’exploitation temporaire, en contrepartie de la publication des procédés revendiqués. Afin d’éviter l’extension abusive de ce système aux méthodes intellectuelles, le périmètre de la brevetabilité a été défini de sorte que, pour constituer une invention brevetable, une innovation doit apporter une contribution dans un domaine « technique », ce dernier terme impliquant « l’usage contrôlé des forces de la nature ». Autrement dit, seuls les procédés innovants relevant du monde physique peuvent être revendiqués.

Source : lepoint 

Cliquez pour commenter

LES + LUS DU MOIS